Décret tertiaire : ce que doivent faire les bâtiments de plus de 1 000 m²
Mis à jour en novembre 2026 · Rédaction Thermalys Pro, mis à jour le 6 novembre 2026
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, souvent appelé « décret tertiaire », impose aux bâtiments tertiaires de réduire fortement leur consommation d'énergie. Bureaux, commerces, établissements de santé, écoles, bâtiments publics : beaucoup sont concernés.
Qui est concerné
Les bâtiments, parties de bâtiment ou ensembles de bâtiments sur un même site dont la surface à usage tertiaire atteint au moins 1 000 m². L'obligation pèse sur les propriétaires et, le cas échéant, sur les occupants.
Les objectifs
Réduire la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 :
- −40 % en 2030
- −50 % en 2040
- −60 % en 2050
Une autre voie existe : atteindre un niveau de consommation en valeur absolue, fixé par type d'activité.
Déclarer chaque année sur OPERAT
Les consommations de l'année précédente doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME avant le 30 septembre de chaque année.
Les leviers les plus efficaces
Le chauffage est souvent le premier poste. Remplacer une chaudière fossile par une pompe à chaleur, piloter les équipements avec une GTB, déstratifier les grands volumes ou optimiser les groupes froids sont des actions rapides, et largement financées par les primes CEE.
