27 fiches CEE supprimées : vérifiez vos dossiers engagés
Arrêté du 26 octobre 2026 · Rédaction Thermalys Pro, mis à jour le 6 novembre 2026
Le catalogue des primes CEE vient d'être fortement allégé. Un arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel le 28 octobre et entré en vigueur le 29, supprime 27 fiches d'opérations standardisées.
Les secteurs concernés
La majorité des fiches retirées concernent les transports (14 fiches) et l'industrie (6 fiches). Côté transports, il s'agit notamment de lubrifiants économiseurs de carburant, de formations à l'écoconduite ou d'équipements de véhicules frigorifiques. Côté industrie, d'économiseurs et de condenseurs sur les fumées de chaudières à vapeur, de brûleurs micromodulants et de récupération de chaleur sur les fours. Quelques fiches du résidentiel, du tertiaire et de l'agriculture sont aussi touchées.
La suppression d'une fiche ne rend pas l'équipement interdit : elle met fin à sa prime CEE pour les nouveaux projets.
Les dossiers déjà engagés
Les opérations engagées avant la suppression peuvent conserver l'ancien régime, à une condition : figurer sur une liste transmise au ministère dans les vingt jours calendaires suivant la publication du 28 octobre. Cette démarche revient au demandeur de certificats, pas au bénéficiaire des travaux. Si vous avez un projet en cours sur l'une de ces opérations, vérifiez sans tarder avec votre interlocuteur qu'il a bien été recensé.
Une tendance de fond
Le dispositif se recentre sur les opérations qui économisent le plus d'énergie et qui font sortir des énergies fossiles : électrification de la chaleur, pompes à chaleur, véhicules électriques. C'est aussi pour cela que de nouvelles bonifications apparaissent, comme celle de la chaudière industrielle électrique.
Pour chaque projet, nous vérifions que la fiche utilisée est en vigueur à la date d'engagement, et nous suivons chaque arrêté.
