Décret BACS : la GTB obligatoire au-delà de 70 kW en 2030
Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 · Rédaction Thermalys Pro, mis à jour le 6 novembre 2026
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires de se doter d'un système d'automatisation et de contrôle, autrement dit d'une GTB. Après un report fin 2025, le calendrier est désormais fixé.
Le calendrier
- Depuis le 8 avril 2024 : bâtiments neufs dont les systèmes dépassent 70 kW
- Depuis le 1er janvier 2025 : bâtiments existants au-delà de 290 kW
- Au 1er janvier 2030 : bâtiments existants au-delà de 70 kW (échéance repoussée de 2027 par le décret du 26 décembre 2025)
La puissance retenue est celle des systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à la ventilation. Lorsqu'un système est renouvelé avant l'échéance, l'obligation peut s'appliquer plus tôt.
Ce que doit faire le système
Suivre et analyser les consommations, détecter les dérives, permettre d'ajuster le fonctionnement des équipements et communiquer avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
Une occasion à combiner
La GTB est un outil précieux pour tenir les objectifs du décret tertiaire. Et si vous remplacez votre production de chaleur, c'est le bon moment pour prévoir le pilotage : nos pompes à chaleur sont compatibles avec les protocoles usuels de GTB.
