Conditions générales d'utilisation

1. Objet du site

Le site thermalys-pro.fr a pour unique finalité la collecte de demandes de contact (leads) de la part de professionnels de l'agriculture et de l'industrie souhaitant bénéficier d'un diagnostic gratuit, d'une étude technique ou d'un devis pour les solutions de ventilation, déshumidification et récupération de chaleur commercialisées par Thermalys Pro.

Le site ne constitue ni une boutique en ligne, ni une offre commerciale ferme, ni un contrat de vente. Aucune transaction, commande ou paiement n'est réalisé directement sur le site. Toute relation contractuelle est exclusivement formalisée par un devis personnalisé signé entre Thermalys Pro et le prospect, à l'issue d'une étude technique sur site.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser.

3. Nature des informations diffusées

Les informations, descriptions, références, photographies et caractéristiques techniques présentées sur le site sont fournies à titre strictement indicatif. Les modèles, finitions, accessoires et configurations peuvent être modifiés sans préavis en fonction :

• des stocks et disponibilités fournisseurs ;
• des évolutions de gamme du constructeur ;
• des contraintes d'approvisionnement et de logistique ;
• des évolutions réglementaires ou normatives ;
• des spécificités techniques du site d'installation.

Seul le devis personnalisé établi à l'issue du diagnostic a valeur contractuelle.

4. Dispositif CEE

L'éligibilité au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (Fiche AGRI-TH-119 · vA65.2) est soumise à conditions et fait l'objet d'une instruction au cas par cas. Les barèmes CEE sont révisés trimestriellement par les pouvoirs publics ; le montant de la prime applicable est celui en vigueur à la date de validation du dossier, et non à la date de demande de diagnostic.

5. Formulaire de contact

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises via le formulaire de demande de diagnostic. La soumission du formulaire vaut acceptation d'être recontacté par Thermalys Pro par téléphone et/ou email dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées, sans engagement de souscription.

6. Propriété intellectuelle

Voir Mentions légales. L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Thermalys Pro ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité technique du site, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les contenus, ni de dommages indirects résultant de l'utilisation des informations publiées. Les estimations d'économies, de rendement ou de retour sur investissement sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

8. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.